Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par One Dollar Brand sur son site internet.
2. Produits
Les produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de One Dollar Brand ne saurait être engagée. Les photographies des produits peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, formes).
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). One Dollar Brand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site internet. En validant la commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Toute commande n'est considérée comme définitive qu’après réception du paiement.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, One Dollar Brand informera le client dans les meilleurs délais et proposera soit un échange, soit un remboursement.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. One Dollar Brand n'accepte pas les paiements en espèces ou les chèques.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de destination. One Dollar Brand ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
8. Retours
Toutes les ventes sont finales.
Aucun retour. Aucun échange sauf si l'article est défectueux.
9. Responsabilité
One Dollar Brand ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de One Dollar Brand sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de One Dollar Brand, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de One Dollar Brand.
11. Données personnelles
Les informations collectées par One Dollar Brand lors d’une commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de la société intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de One Dollar Brand.